J.O. 32 du 7 février 2007
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Arrêté du 31 janvier 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0600311A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2007, M. Beaufays (Frédéric), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2006.